Rendre Visible les projets respectueux de la Terre et des Humains

Mentions légales des sites web

On ne parle de plus en plus et pourtant, il y a encore tant de sites web qui ne répondent pas aux règles légales. Je parle bien évidemment des mentions légales.

 

Que sont les mentions légales ?

 

Les mentions légales sont des informations qui doivent se trouver aisément (souvent en pied de page) sur votre site web (et sur tous les documents qui émanent de la société) (lien vers la loi) . Elles permettent de définir le propriétaire du site web.

Voici donc les mentions légales définies par la législation belge.

L’obligation, pour un professionnel de fournir des informations relatives à son identité est destinée à garantir une certaine transparence, en fournissant au destinataire du service suffisamment de renseignements sur la personne dissimulée derrière un site web.

A cette fin, vous devez fournir à tous vos visiteurs un minimum d’informations concernant votre activité, à savoir :

  • votre nom ou votre dénomination sociale ;
  • l’adresse géographique où vous êtes établi ;
  • vos coordonnées, y compris votre adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec vous ;
  • votre numéro d’entreprise ;
  • le cas échéant, le registre de commerce dans lequel vous êtes inscrit et votre numéro d’immatriculation ;
  • le cas échéant, votre numéro de TVA ;
  • les codes de conduite auxquels vous êtes éventuellement soumis ainsi que les informations relatives à la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique ;
  • dans le cas où votre activité est soumise à un régime d’autorisation, les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente ;
  • si vous êtes constitué en société :
    • la forme juridique de votre société,
    • le terme « registre des personnes morales » (ou RPM), suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel votre société a son siège social et,
    • le cas échéant, le fait que votre société est en liquidation ;
  • et enfin, si vous exercez une profession réglementée (p. ex., une profession libérale) :
    • l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle auprès de laquelle vous êtes inscrit,
    • votre titre professionnel et l’État dans lequel il a été octroyé,
    • une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y avoir accès.

SOURCE : Guide des titulaires Internet – SPF Economie  p109 – www.belgium.be

Pourquoi est-il primordial d’avoir ses mentions sur son site ?

 

Mis à part le fait d’être “dans les règles” et d’éviter une amende, il est primordial d’apporter ces informations.

Quand je découvre un site web, je regarde souvent les pages à propos, contact et mentions légales. Et je parie que tu fais pareil… Pourquoi ?

  • Déjà si ces informations sont présentes, c’est que la personne derrière n’a absolument rien à cacher et qu’il s’agit sûrement d’un site sérieux
  • Ensuite, je peux facilement la contacter en cas de soucis, questions,…
  • Parce que je suis curieuse 😉

En clair : ces fameuses mentions t’apportent de la confiance entre toi et ton internaute !

Dans un monde digital où il est n’est pas évident de savoir qui est qui, derrière quoi, où, etc… ces informations rassurent les personnes les plus méfiantes !

Je t’invite donc à mettre très rapidement ton site à jour, si elles n’y sont pas.

PS : Je reviendrai sûrement sur les données privées que l’on collecte via les cookies, mais aussi pour la gestion de notre activité qui font aussi l’objet de réglementations. Toutefois le sujet étant complexe, je dois d’abord l’éplucher… mais si tu es curieux, tu trouveras plein d’infos sur le site : https://www.privacycommission.be/fr

 

Fermer le menu